SUNTEC
Présentation de la marque SUNTEC
Déposée le 18 février 1985 par la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUNTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUNTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1299570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUNTEC arrivera à expiration en date du 18 février 2025.
SUNTEC INDUSTRIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2041439 - Publication au BOPI 1995-03
Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2280811 - Publication au BOPI 2005-02-02
Inscription le 8 août 2001 - Gage constitué n°339673 - Publication au BOPI 2001-08-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-30
Inscription le 10 septembre 2009 - Gage radié n°506025 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-10
Inscription le 3 août 2012 - Gage constitué n°581005 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-03
Renouvellement sans limitation le 20 février 2015 n°2579408 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-02-20